L’entretien d’une chaudière gaz, fioul ou bois de 4 à 400 kW est obligatoire chaque année civile. Il est commandé par l’occupant, sauf si le bail en charge le bailleur, et par le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires pour une chaudière collective. Le professionnel établit l’attestation d’entretien dans les 15 jours qui suivent sa visite ; celui qui a commandé l’entretien la garde au moins 2 ans.
Ce guide reprend les règles du Code de l’environnement (articles R224-41-4 à R224-41-9) et de l’arrêté du 15 septembre 2009, pour le chauffagiste qui réalise l’entretien comme pour le client qui le commande. Besoin du document tout de suite ? Le modèle d’attestation d’entretien chaudière d’Ouvra le génère en PDF, gratuitement et sans compte.
L’obligation d’entretien en un tableau
| Point | Ce que prévoient les textes |
|---|---|
| Chaudières concernées | Gaz, fioul ou combustible solide (bois, granulés), de 4 à 400 kW (R224-41-4) |
| Fréquence | Chaque année civile (R224-41-7) |
| Première visite d’une chaudière neuve | Au plus tard l’année civile qui suit la pose (R224-41-7) |
| Qui commande l’entretien | L’occupant, sauf clause contraire du bail ; pour une chaudière collective, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires (R224-41-5) |
| Attestation | Établie dans les 15 jours suivant la visite, remise à celui qui a commandé l’entretien (R224-41-8) |
| Conservation | 2 ans au moins par celui qui a commandé l’entretien (R224-41-8) |
| Contenu de l’attestation | Annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009 |
Les textes de référence
- Code de l’environnement, articles R224-41-4 à R224-41-9 (Légifrance) : le champ, la fréquence, qui commande l’entretien, l’attestation et sa conservation.
- Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW (Légifrance) : les opérations d’entretien et la mesure du monoxyde de carbone (annexe 1), l’évaluation du rendement (annexe 2) et des émissions polluantes (annexe 3), les conseils (annexe 4) et le contenu de l’attestation (annexe 5). Sa dernière modification date de novembre 2022.
Les pompes à chaleur ont leur propre obligation d’entretien, fixée par d’autres textes : elles ne relèvent pas de cet arrêté.
Quelles chaudières sont concernées
Toute chaudière dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW, qu’elle fonctionne au gaz (naturel ou propane), au fioul ou à un combustible solide comme le bois, les granulés ou les plaquettes (article R224-41-4). Les chaudières collectives de cette puissance sont concernées aussi.
Une fois par année civile, pas tous les 12 mois
L’entretien doit être fait chaque année civile (article R224-41-7), et non douze mois jour pour jour après la visite précédente. Service-public.fr donne l’exemple : si le dernier entretien a eu lieu en mai 2025, le suivant doit avoir lieu avant la fin de 2026. Pour une chaudière neuve ou remplacée, le premier entretien a lieu au plus tard au cours de l’année civile qui suit la pose.
Pour le chauffagiste, cela laisse de la souplesse dans le planning : une visite d’octobre peut glisser à novembre l’année suivante sans sortir de la règle, tant qu’elle reste dans l’année civile.
Qui doit faire l’entretien, et qui paie
- Chaudière individuelle : c’est à l’occupant de faire réaliser l’entretien, donc au locataire dans un logement loué, en choisissant un chauffagiste qualifié. Le bail peut prévoir l’inverse et confier l’entretien au bailleur (article R224-41-5).
- Chaudière collective : c’est au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat des copropriétaires.
En location, l’entretien d’une chaudière individuelle est donc payé par le locataire, sauf si le bail le confie au bailleur ; dans ce cas, le bailleur peut en récupérer le coût dans les charges locatives (décret n° 87-713 du 26 août 1987 sur les charges récupérables). Pour formaliser une visite annuelle avec un client, voir le modèle de contrat d’entretien de chaudière.
Que doit contenir l’attestation d’entretien
L’annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009 fixe le contenu minimal de l’attestation :
- le nom et l’adresse du client, l’adresse de l’installation et le local où se trouve la chaudière ;
- l’identification de la chaudière : marque, modèle, combustible, mode d’évacuation des fumées, et si possible numéro de série, date de mise en service et puissance ;
- pour un brûleur à air soufflé, sa date, sa marque et son modèle ;
- la date du dernier entretien et celle du dernier ramonage, si elles sont connues ;
- le nom et les coordonnées du technicien, la date de la visite, sa signature ;
- la liste des points de contrôle vérifiés et les appareils de mesure utilisés, avec leur marque et leur référence ;
- les résultats des mesures, dont le taux de monoxyde de carbone, avec la phrase prévue selon le niveau mesuré ;
- l’évaluation du rendement et des émissions polluantes, comparées aux valeurs de référence ;
- les conseils donnés au client ;
- pour une chaudière gaz ou fioul de moins de 70 kW, la classe énergétique de la chaudière et celle des solutions de remplacement.
Le monoxyde de carbone sur l’attestation
La mesure du CO dans la pièce décide de la phrase portée sur l’attestation et de la suite à donner (service-public.fr, arrêté du 15 septembre 2009) :
| CO mesuré | Situation | Ce que fait le professionnel |
|---|---|---|
| Moins de 10 ppm | Normale | Aucune suite particulière |
| De 10 à 50 ppm | Anormale | Des investigations complémentaires sont à mener : tirage, ventilation, conduit |
| 50 ppm ou plus | Danger grave et immédiat | La chaudière est mise à l’arrêt |
Délai de remise et conservation
Le professionnel établit l’attestation dans les 15 jours qui suivent sa visite et la remet à celui qui a commandé l’entretien (article R224-41-8). Elle peut être envoyée par e-mail. Ce dernier la conserve au moins 2 ans et la tient à disposition des agents de contrôle. En pratique, la plupart des chauffagistes la remettent à la fin de l’intervention.
Qui peut réaliser l’entretien
L’entretien est fait par une personne qui remplit les conditions de qualification professionnelle prévues par la loi du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat (article R224-41-7). Le client choisit librement ce professionnel. Le contenu de la visite, lui, est fixé par l’annexe 1 de l’arrêté : opérations propres à chaque combustible, mesure du CO, vérification de l’installation.
Ce que l’on risque sans entretien ni attestation
La réglementation ne prévoit pas d’amende en l’absence d’entretien annuel (service-public.fr). Les conséquences sont ailleurs :
- en location, si le locataire ne présente pas d’attestation, le bailleur peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie ;
- en cas d’accident avec une chaudière mal entretenue, l’assureur peut refuser d’indemniser.
Les bons réflexes du chauffagiste
- Remettre l’attestation à la fin de la visite d’entretien, ou par e-mail le jour même : le délai de 15 jours est un maximum.
- Garder une copie de chaque attestation et des mesures relevées, rattachée à la fiche du client.
- Rappeler le client avant la fin de l’année civile suivante, pour programmer la prochaine visite.
- Appliquer le bon taux de TVA à la facture d’entretien, en général 10 % dans un logement achevé depuis plus de deux ans : voir le guide TVA bâtiment.
Pour suivre les appareils de vos clients, être prévenu quand un entretien approche et remettre l’attestation en PDF, voir le logiciel pour chauffagiste d’Ouvra.
Questions fréquentes
À qui remettre l’attestation : propriétaire, locataire ou syndic ?
L’attestation va à celui qui a commandé l’entretien. Pour une chaudière individuelle, c’est en principe l’occupant, donc le locataire, sauf si le bail confie l’entretien au bailleur. Pour une chaudière collective, c’est le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat des copropriétaires. Le locataire garde l’attestation et la présente au bailleur qui la demande.
Qui paie l’entretien de la chaudière en location ?
L’entretien d’une chaudière individuelle revient à l’occupant : le locataire choisit le chauffagiste et règle la visite, sauf si le bail confie l’entretien au bailleur. Dans ce cas, le bailleur peut en récupérer le coût dans les charges locatives. Sans attestation, il peut aussi retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie.
L’entretien de la chaudière se fait-il tous les 12 mois ?
Non : une fois par année civile, et non douze mois jour pour jour après la visite précédente. Une chaudière entretenue en mai 2025 doit l’être de nouveau avant la fin de 2026. Pour une chaudière neuve ou remplacée, le premier entretien a lieu au plus tard au cours de l’année civile qui suit la pose.
Dans quel délai remettre l’attestation, et combien de temps la garder ?
Le professionnel établit l’attestation dans les quinze jours qui suivent sa visite, et peut l’envoyer par e-mail. Celui qui a commandé l’entretien la conserve au moins deux ans et la présente aux agents de contrôle qui la demandent. Le professionnel a tout intérêt à en garder une copie avec ses mesures.
Que dit l’attestation sur le monoxyde de carbone ?
L’attestation reprend la mesure du monoxyde de carbone dans la pièce. Sous 10 ppm, la situation est normale. Entre 10 et 50 ppm, elle est anormale et le professionnel signale des vérifications à faire sur le tirage, la ventilation ou le conduit. À 50 ppm ou plus, le danger est grave et immédiat : la chaudière est mise à l’arrêt.
Y a-t-il une amende si la chaudière n’est pas entretenue ?
Non, la réglementation ne prévoit pas d’amende en l’absence d’entretien annuel. Les conséquences sont ailleurs : en location, le bailleur peut retenir le coût de l’entretien sur le dépôt de garantie si le locataire ne présente pas d’attestation, et après un accident lié à une chaudière mal entretenue, l’assureur peut refuser d’indemniser.
