Modèle à titre informatif : pas un conseil technique ni juridique
Cet outil formate une attestation à partir des valeurs que vous saisissez (taux de CO, rendement, opérations réalisées) : il ne valide pas la mesure ni le protocole. Le professionnel signataire reste seul responsable de l'exactitude des données et de la conformité technique de l'entretien réalisé. En signant le PDF, vous engagez votre responsabilité civile professionnelle et décennale.
Quel est le cadre réglementaire de l'entretien chaudière en France ?
L'obligation d'entretien annuel des chaudières est fixée par l' arrêté du 15 septembre 2009 (Légifrance) et les articles R224-41-4 à R224-41-9 du Code de l'environnement. Toute chaudière dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW, qu'elle fonctionne au gaz (naturel ou propane), au fioul ou à la biomasse, doit faire l'objet d'un entretien annuel par un professionnel qualifié.
L'occupant du logement fait réaliser l'entretien, sauf si le bail en charge le bailleur ; pour une chaudière collective, c'est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires (article R224-41-5). L'entretien se fait chaque année civile (article R224-41-7). Le professionnel établit l’attestation dans les 15 jours suivant la visite et la remet à celui qui a commandé l’entretien, qui la conserve au moins 2 ans (article R224-41-8 du Code de l’environnement).
Que doit contenir l'attestation d'entretien selon l'annexe 5 ?
L'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009 fixe le contenu de l'attestation ; l'annexe 1 fixe les opérations de l'entretien et la mesure du CO. Vous renseignez les valeurs de la visite, le générateur les met en forme :
Identification de l'appareil
Énergie (gaz, combustible liquide ou solide), marque, modèle, mode d'évacuation des fumées et, si possible, n° de série, année de mise en service et puissance nominale. Brûleur à air soufflé s'il y en a un.
Commanditaire et installation
Nom et adresse du commanditaire (locataire, propriétaire ou syndic), adresse de l'installation et local où se trouve la chaudière.
Identification du professionnel
Raison sociale, SIRET, adresse, coordonnées et nom de la personne qui a fait la visite. Qualification facultative (Qualigaz, QualiPAC, QualiBois).
Dates de la visite et des précédentes
Date de la visite, point de départ du délai de remise (15 jours, article R224-41-8 du Code de l'environnement) ; la visite suivante a lieu au cours de l'année civile suivante. Dates du dernier entretien et du dernier ramonage, si elles sont disponibles.
Opérations d'entretien effectuées
Les points contrôlés de l'annexe 1 (corps de chauffe, brûleur, conduit, organes de sécurité, réglage de la combustion, étanchéité…).
Mesures et appareils de mesure
Taux de CO dans l'ambiance en ppm, avec la phrase que l'annexe 5 impose selon ce taux ; marque et référence de l'analyseur ; autres résultats (température des fumées, O2, CO2), demandés ici pour le bois.
Rendement et émissions polluantes
Rendement évalué avec les tableaux de l'annexe 2, face au rendement de référence (tableau 9). Émissions d'oxydes d'azote pour le gaz et le fioul, de poussières et de COV pour le bois, face aux valeurs de référence (tableaux 8 et 10).
Indice de noircissement (facultatif)
Échelle Bacharach 0-9, proposée pour le fioul et la biomasse. L'arrêté ne l'impose pas : notez-le si vous le mesurez.
Conseils à l'occupant
Les trois rubriques du tableau 11 : bon usage de l'installation, améliorations possibles, intérêt d'un remplacement. Elles sont suivies de l'avertissement de l'arrêté : des conseils, pas des prescriptions.
Classe énergétique et solutions de remplacement
Pour une chaudière gaz ou fioul de moins de 70 kW, la classe du tableau 12, sauf chaudière déjà étiquetée selon le règlement UE 811/2013. Le tableau 13 des solutions de remplacement figure sur chaque attestation.
Date + identification + signature du professionnel
Le professionnel engage sa responsabilité en signant.
Chaudière gaz, fioul ou bois : qu'est-ce qui change sur l'attestation ?
Le modèle est le même pour les trois énergies : l'arrêté du 15 septembre 2009 vise toute chaudière gaz, fioul ou bois de 4 à 400 kW, avec les mêmes rubriques. Sur le PDF, deux choses changent : les émissions évaluées (oxydes d'azote pour le gaz et le fioul, poussières et COV pour le bois) et la classe énergétique, demandée pour le gaz et le fioul sous 70 kW. Le reste tient aux opérations de l'entretien : pour le fioul, celles de la norme NF X50-011 (annexe 1, point 2 de l'arrêté) ; pour le bois et la biomasse, le décendrage et, sur une chaudière automatique, la mesure de l'oxygène et du CO2 (annexe 1, point 3). L'arrêté ne prévoit pas d'indice de noircissement : le générateur vous propose de le noter pour le fioul ou le bois, si vous le mesurez.
Une chaudière gaz, au gaz naturel ou au propane, se déclare en gaz. Une chaudière à bûches, à granulés ou à plaquettes se déclare en bois ou biomasse. Le PDF obtenu se remet au client dans les quinze jours.
Comment garder la trace de chaque visite d'entretien ?
L'occupant garde l'attestation au moins deux ans. De votre côté, gardez une copie de chaque attestation, classée par client et par appareil : c'est la preuve de votre visite en cas de sinistre, et la date d'où part le prochain entretien. Ce générateur ne conserve rien : enregistrez chaque PDF.
Dans un logiciel SAV chauffage comme Ouvra, ce carnet part de la fiche de chaque appareil du client : l'attestation se prépare depuis cette fiche, et l'échéance de la visite suivante vous est rappelée.
Et dans l'application Ouvra ?
Dans Ouvra, l'attestation part de la fiche de l'appareil du client : marque, modèle et puissance sont déjà remplis, et l'échéance du prochain entretien vous est rappelée.
Attestation d'entretien de chaudièreDès Pro
L'attestation d'entretien des chaudières gaz, fioul et bois, avec les mentions de l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009, remise au client en PDF.
Échéances d'entretienDès Pro
Ouvra vous prévient quand l'entretien d'un appareil approche, pour que vous rappeliez le client.
Carnet d'équipements de vos clients
Chaque appareil de chaque client a sa fiche : âge, énergie, notices et liens vers le service après-vente du fabricant.
Scan de plaque de chaudière ou de PAC
Photographiez la plaque signalétique : Ouvra lit le modèle et retrouve sa fiche officielle européenne EPREL.