Contrat d'entretien de chaudière : modèle, prix et clauses

Oui, une fois par an, pour toute chaudière à combustible gazeux, liquide ou solide de 4 à 400 kW (décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, articles R224-41-4 à R224-41-9 du Code de l'environnement). Pour une chaudière individuelle, c'est à l'occupant de le faire faire, sauf clause contraire du bail ; pour une chaudière collective, au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires.

Après la visite, vous remettez une attestation dans les 15 jours, que le client garde au moins deux ans : le générateur d'attestation d'entretien la prépare. Les pompes à chaleur de 4 à 70 kW ont leur propre obligation, un entretien tous les deux ans (articles R224-44 et suivants du même code).

1. Les parties, votre qualification et votre assurance.
2. L'appareil : type, marque, modèle, puissance, numéro de série.
3. La visite annuelle : période, opérations comprises, remise de l'attestation.
4. Le dépannage : compris ou non, nombre de déplacements, délai d'intervention visé.
5. Les exclusions : pièces, ramonage, remise en conformité.
6. Le prix TTC, le taux de TVA, le moment du paiement et sa révision.
7. La durée, le renouvellement et le préavis de résiliation.
8. Pour un particulier : la rétractation et le médiateur de la consommation.

Le prix est libre : aucun tarif n'est réglementé. Pour le taux de TVA d'un entretien dans un logement, passez par la calculatrice de TVA travaux.

Adaptez chaque clause entre crochets à votre offre. Faites-le relire une fois par un juriste ou votre organisation professionnelle avant de l'utiliser en série.

CONTRAT D'ENTRETIEN DE CHAUDIÈRE N° [CE-2026-0007]

Entre :
[Nom de votre entreprise], [adresse], SIRET [numéro], [qualification, par exemple Qualigaz], assurance responsabilité civile [assureur, contrat n°]
Et :
[Nom du client], [adresse], [téléphone, e-mail], ci-après « le client », occupant du logement

1. Objet
L'entreprise assure l'entretien annuel obligatoire de l'appareil ci-dessous, conformément au décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 et à l'arrêté du 15 septembre 2009.

2. Appareil
Type : [chaudière gaz / fioul / bois] · Marque : [ ] · Modèle : [ ] · Puissance : [ ] kW
N° de série : [ ] · Mise en service : [année] · Emplacement : [cuisine, cellier]

3. Visite annuelle
Une visite par an, entre le [mois] et le [mois], à une date fixée avec le client. Elle comprend : [vérification, nettoyage et réglage de l'appareil, contrôle des organes de sécurité, mesure du monoxyde de carbone, conseils d'utilisation].
L'attestation d'entretien est remise au client dans les 15 jours suivant la visite.

4. Dépannage
[Non compris : facturé au tarif en vigueur / Compris : (nombre) déplacements par an, main-d'œuvre incluse, pièces facturées en sus]
Délai d'intervention visé : [48 heures ouvrées] après l'appel.

5. Exclusions
[Pièces détachées, ramonage du conduit, remise en conformité de l'installation, dégâts dus à un mauvais usage]

6. Prix et paiement
[Montant] € TTC par an, TVA à [10] %, payable [à la visite / à la signature].
Révision du prix : [indice et formule, ou prix fixe pendant la durée du contrat].

7. Durée et renouvellement
Le contrat prend effet le [JJ/MM/AAAA] pour un an. [Il se renouvelle par tacite reconduction pour un an, sauf résiliation par l'une des parties par écrit au moins (préavis) avant l'échéance.]
L'entreprise informe le client par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat (article L215-1 du Code de la consommation).

8. Rétractation
Contrat signé hors établissement : le client dispose de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation), avec le formulaire joint.

9. Médiation
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse, site].

Fait à [ville], le [JJ/MM/AAAA], en deux exemplaires.
Signature de l'entreprise :          Signature du client :

Le prix d'un contrat d'entretien de chaudière est libre : aucun tarif n'est réglementé et aucune source officielle n'en publie. C'est vous qui le fixez, à partir du temps de la visite, du déplacement, des mesures à faire et de ce que vous incluez : dépannage, nombre de déplacements, main-d'œuvre.

Écrivez le tarif TTC, le taux de TVA et la date de paiement dans le contrat, avec la règle de révision du prix d'une année sur l'autre. Un contrat qui comprend le dépannage se vend plus cher qu'une simple visite : dites précisément ce que le client paie.

Le cadre reste le même : visite annuelle obligatoire de 4 à 400 kW, attestation sous 15 jours. Ce qui change, ce sont les opérations et les mesures à décrire dans le contrat. Toute visite mesure le monoxyde de carbone ; pour le fioul, l'entretien suit la norme NF X50-011 (annexe 1, point 2 de l'arrêté du 15 septembre 2009) ; pour le bois et la biomasse, il comprend le décendrage et, sur une chaudière automatique, la mesure de l'oxygène et du CO2 (annexe 1, point 3). Le conduit et son ramonage sont à exclure ou à chiffrer à part.

Oui, s'il le prévoit. Mais avec un particulier, l'article L215-1 du Code de la consommation vous oblige à l'informer par écrit, lettre ou e-mail dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite pour refuser le renouvellement. Sans cet avis, il peut résilier gratuitement à tout moment après la reconduction, et vous remboursez les sommes payées d'avance pour la période non exécutée.

Quatorze jours à compter de la signature (article L221-18 du Code de la consommation), avec un formulaire de rétractation joint au contrat. Et aucun paiement ne peut être reçu avant sept jours (article L221-10). Faites la première visite après ces délais, ou sur demande écrite et expresse du client.