Situation de travaux : un modèle et un exemple chiffré

En cinq étapes, poste par poste, à partir du devis accepté. La situation facture ce qui a avancé depuis la précédente, pas le total réalisé :

1. Reprenez chaque poste du devis accepté avec son montant hors taxe.
2. Notez l'avancement réel de chaque poste à la date de la situation, en pourcentage.
3. Montant HT du poste × avancement = cumul du poste. Additionnez : c'est le cumul des travaux réalisés.
4. Retirez le cumul déjà facturé à la situation précédente : vous obtenez le montant HT de cette situation, puis sa TVA.
5. Si le contrat prévoit une retenue de garantie, retirez-la du TTC : c'est le net à payer.

Cet exemple de situation de travaux reprend les montants calculés ci-dessus. Gardez la même présentation d'une situation à l'autre : le client vérifie plus vite, et paie plus vite.

SITUATION DE TRAVAUX N° [2], FACTURE N° [F-2026-0057]
Date : [JJ/MM/AAAA] · Période : du [JJ/MM/AAAA] au [JJ/MM/AAAA]

[Nom de votre entreprise], [adresse], SIRET [numéro]
Client : [nom], [adresse]
Chantier : [adresse du chantier]
Marché : devis n° [D-2026-0031] du [JJ/MM/AAAA], montant 12 500,00 € HT

Poste | Montant HT | Avancement | Cumul HT
Dépose et évacuation de l'ancienne installation | 1 200,00 € | 100 % | 1 200,00 €
Réseau de chauffage et radiateurs | 6 800,00 € | 80 % | 5 440,00 €
Chaudière, raccordements et mise en service | 4 500,00 € | 50 % | 2 250,00 €

Cumul des travaux réalisés : 8 890,00 € HT
À déduire, situations précédentes : 3 920,00 € HT
Montant de la situation : 4 970,00 € HT
TVA à 10 % : 497,00 €
Montant TTC : 5 467,00 €
Retenue de garantie 5 % (loi n° 71-584) : 273,35 €
Net à payer : 5 193,65 €

Paiement : [sous 30 jours] par [virement]
[Mentions obligatoires de toute facture : assurance décennale, pénalités pour un client professionnel, attestation de TVA à taux réduit.]

C'est la manière de facturer un chantier long au fur et à mesure, au lieu d'attendre la fin. Fiscalement, chaque situation est une facture d'acompte : elle porte les mentions obligatoires de toute facture, prend le numéro suivant de votre série, et sa TVA est due à l'encaissement. Le client ne la doit que si le contrat prévoit des paiements en cours de chantier : écrivez l'échéancier dans le devis.

Oui. Facture de situation, facture d'avancement de travaux, facture intermédiaire : trois noms pour le même document, celui qui facture une part du chantier selon son avancement. La facturation à l'avancement est la méthode ; la situation de travaux est le calcul qui la justifie, poste par poste, et la facture de situation le document que vous envoyez, avec son numéro et ses mentions.

Oui, si le contrat la prévoit. L'article 1 de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 permet d'amputer chaque paiement d'acompte d'une retenue de 5 % au plus, pour couvrir les réserves de la réception. Le client doit consigner la somme retenue, ou vous pouvez la remplacer par la caution d'un établissement financier. Le détail et un calcul rapide : calcul de la retenue de garantie.

La facture intermédiaire facture l'avancement en cours de chantier ; la facture finale de chantier, ou facture de solde, arrête le prix à la fin et déduit tout ce qui a déjà été facturé. Avec l'acompte du départ, un chantier long compte donc trois sortes de factures :