Aller au contenu principal

Mentions légales

Éditeur du site

Le site ouvra.app est édité par la société Automate, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 2 €, éditrice du service Ouvra.

  • Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
  • RCS : 101 953 701 R.C.S. Paris
  • SIRET : 101 953 701 00014
  • N° de TVA intracommunautaire : FR36101953701
  • Date d'immatriculation : 5 mars 2026
  • Directeur de la publication : Enzo Taverne
  • Contact : ouvra.app@gmail.com

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN).

Hébergement de l'application

L'application Ouvra est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave PMB 4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : vercel.com.

Hébergement des données

Les données traitées dans le cadre du service Ouvra (comptes utilisateurs, devis, factures, fichiers clients) sont hébergées par Supabase Pte. Ltd., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. La région d'hébergement de la base de données du service Ouvra est l'Union européenne (Irlande, eu-west-1).

Cette information complémentaire est donnée en application des évolutions introduites par la loi SREN, qui exigent d'indiquer les coordonnées des personnes assurant le stockage des données traitées par l'éditeur du service.

Propriété intellectuelle

La marque « Ouvra » ainsi que l'ensemble des contenus présents sur le site ouvra.app (textes, images, graphismes, logo, icônes, interfaces, codes sources) sont la propriété exclusive de la société Automate ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société Automate. Tout usage non autorisé est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que pour exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Cookies et mesure d'audience

Le site ouvra.app utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé.

La mesure d'audience est assurée par Plausible Analytics, hébergé en Allemagne (Hetzner, Falkenstein). Plausible ne dépose aucun cookie, ne collecte aucune donnée personnelle identifiante, et ne nécessite pas le recueil du consentement de l'utilisateur (recommandation CNIL sur les outils de mesure d'audience exemptés de consentement).

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 20 mai 2026.