Facture d'acompte : modèle gratuit et exemple chiffré

Remplacez les éléments entre crochets. Les montants sont ceux de l'exemple plus bas : un acompte de 30 % sur un devis de 4 850,00 € HT à 10 % de TVA.

FACTURE D'ACOMPTE N° [F-2026-0042]
Date : [JJ/MM/AAAA]

[Nom de votre entreprise], [forme juridique]
[Adresse]
SIRET [numéro] · TVA intracommunautaire [FR numéro]
Assurance décennale : [assureur], contrat n° [numéro], couverture [zone]

Client : [nom du client]
Adresse : [adresse du client]
Adresse du chantier : [si différente]

Objet : acompte de 30 % sur le devis n° [D-2026-0042] du [JJ/MM/AAAA], accepté le [JJ/MM/AAAA]
Travaux : [rénovation de la salle de bain]

Acompte HT : 1 455,00 €
TVA à 10 % : 145,50 €
Acompte TTC : 1 600,50 €

Montant total des travaux : 4 850,00 € HT, 5 335,00 € TTC
Cet acompte sera déduit de la facture de solde.

Paiement : [à réception] par [virement, carte bancaire]
[Client professionnel : pénalités de retard au taux de (taux) % par an et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.]
[TVA à 5,5 % ou 10 % : le client atteste que les conditions d'application du taux réduit sont remplies.]

Un acompte est une partie du prix versée d'avance par le client, qui engage les deux parties : le client devra payer le reste, vous devez faire les travaux. La facture d'acompte est la facture de ce paiement partiel reçu avant l'achèvement des travaux. Pour un client professionnel, elle est obligatoire : l'article 289, I-1-c du Code général des impôts impose une facture pour chaque acompte reçu, et un reçu ne la remplace pas. Pour un particulier, la loi ne l'exige pas, mais elle reste conseillée : elle prouve le versement et prépare la facture de solde.

Elle ne vaut pas facture définitive. Elle constate une somme perçue, qui sera déduite de la facture de solde. Sur un chantier long, les acomptes successifs prennent souvent la forme de situations de travaux, calculées sur l'avancement.

Les mêmes que sur toute facture (article L441-9 du Code de commerce et article 242 nonies A de l'annexe II du CGI), plus la référence du devis :

1. La date d'émission et un numéro unique, pris dans la même série chronologique et continue que vos autres factures.
2. Votre identité : nom ou raison sociale, adresse, numéro SIREN ou SIRET, numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un.
3. Le nom et l'adresse du client, et l'adresse du chantier.
4. L'objet : « acompte de X % sur le devis n° … du … », avec la nature des travaux.
5. Le montant hors taxe de l'acompte, le taux et le montant de la TVA, le total TTC.
6. La date ou le délai de paiement et les moyens acceptés.
7. Pour un client professionnel : le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
8. Votre assurance décennale si les travaux y sont soumis : assureur, numéro de contrat et zone couverte (article L243-2 du Code des assurances).
9. En TVA à 5,5 % ou 10 %, la mention par laquelle le client atteste que les conditions du taux réduit sont remplies.

Pour trouver le bon taux selon le logement et les travaux, passez par la calculatrice de TVA travaux.

Appliquez à l'acompte le taux des travaux auxquels il se rapporte. Pour des travaux, qui sont des prestations de services, la TVA est exigible à l'encaissement (article 269 du CGI) : la TVA de l'acompte se déclare pour la période où vous l'avez reçu, pas à la fin du chantier.

L'acompte se calcule sur le montant hors taxe, puis sa TVA. Le solde se calcule par différence : ainsi l'acompte et le solde retombent exactement sur le total du devis, sans centime d'écart.

La facture de solde, qu'on appelle aussi facture finale ou facture définitive, clôt le chantier : elle reprend le total des travaux et déduit les acomptes déjà facturés. Une facture soldée est une facture entièrement payée, acomptes compris. Pour faire la facture de solde :

1. Reprenez toutes les lignes des travaux réalisés, avec leur total HT, TVA et TTC.
2. Listez chaque facture d'acompte : numéro, date, montant HT, TVA et TTC.
3. Déduisez-les : le net à payer est le total TTC moins les acomptes TTC déjà facturés.
4. Dans l'exemple, le solde est de 3 734,50 € TTC, dont 339,50 € de TVA.

L'acompte reçu n'est pas encore du chiffre d'affaires : dans le plan comptable général, il va au compte 4191 « Clients, avances et acomptes reçus sur commandes ». Il passe en vente, au compte 704 « Travaux », avec la facture de solde, qui solde alors le compte 4191. La TVA de l'acompte, elle, se déclare dès son encaissement (article 269 du CGI).

Votre comptable passe ces écritures. Ce qui compte de votre côté : une facture d'acompte par somme reçue, numérotée dans la même série que vos autres factures, et la référence de chaque acompte sur la facture de solde.

Le modèle est le même. Un auto-entrepreneur qui facture la TVA l'applique à l'acompte comme plus haut. En franchise de TVA, l'acompte et le solde sont sans TVA et la facture porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », ainsi que « EI » ou « entrepreneur individuel » à côté de votre nom.

Non, si le devis est signé au domicile du client : l'article L221-10 du Code de la consommation interdit de recevoir un paiement, sous quelque forme que ce soit, avant sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement. Le texte vise toute contrepartie : un chèque remis le jour même compte, même s'il n'est encaissé que plus tard.

L'exception (4° du même article) vise les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du client et demandés par lui, dans la limite des pièces et travaux strictement nécessaires à l'urgence.

Le pourcentage à demander, l'acompte à la signature chez le client, et ce qui se passe quand le client annule après avoir versé un acompte sont détaillés dans notre guide de l'acompte sur devis.

Un acompte engage les deux parties : le client doit payer le reste, vous devez réaliser les travaux. Des arrhes permettent à chacun de se dédire, le client en les perdant, le professionnel en les rendant au double. Entre un professionnel et un particulier, une somme versée d'avance vaut arrhes si le contrat ne dit rien d'autre (article L214-1 du Code de la consommation) : écrivez « acompte » sur le devis.