Tout ce qu'un plombier-chauffagiste doit savoir sur les obligations légales : Factur-X 2026, TVA BTP, RGPD, mentions devis et facture, médiateur de la consommation.
6 articles publiés
ConformitéQuand la décennale est obligatoire pour un plombier, auto-entrepreneur compris, ce qu'elle couvre, ce qui fait son prix, l'attestation à joindre au devis et les risques sans assurance.
ConformitéDans cet article, découvrez quelles sont les normes de plomberie en France, les principaux DTU, les exigences en matière de plomberie
ConformitéLa réforme de la facturation électronique est officielle. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France ont l'obligation de recevoir des factures électroniques
ConformitéLes trois questions pour savoir si des travaux sont à 10 ou 20 % de TVA, le 5,5 % de la rénovation énergétique, la chaudière gaz à 20 % depuis mars 2025 et la mention qui remplace l'attestation.
ConformitéChaque année civile, pour toute chaudière de 4 à 400 kW : qui commande et qui paie l'entretien, ce que contient l'attestation, le délai de 15 jours et la conservation de 2 ans.
ConformitéCalendrier officiel, format PDF/A-3 + XML CII, PDP obligatoire et préparation d'un artisan plombier-chauffagiste à la facturation électronique B2B. À jour mai 2026.